Mentions Légales & Conditions générales de vente (CGV)

 

Mentions Légales

 

Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://aubonheurdesfilles.fr, est édité par la société AU BONHEUR DES FILLES (ABDF 22) :

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL).
• SIREN : 919 629 857.
• SIRET : 919 629 857 00013.
• Adresse du siège social : 8 Rue Mireille Chrysostome, 22000 Saint-Brieuc, France.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR63 919 629 857.
• Code APE/NAF : 47.71Z - Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé.
• Date de création : 01/10/2022.
• Contact : aubonheurdesfilles22@gmail.com 

Hébergement du site
Le site internet https://aubonheurdesfilles.fr est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Shopify

Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Clarisse Le Gallou

Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) présents sur le site https://aubonheurdesfilles.fr sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Au Bonheur des Filles.

Données personnelles
Les informations collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Cookies
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Litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aubonheurdesfilles.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Brieuc, sauf disposition contraire imposée par la loi.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Au Bonheur des Filles et tout acheteur effectuant une commande sur le site aubonheurdesfilles.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Au Bonheur des Filles.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site aubonheurdesfilles.fr sont des vêtements et accessoires présentés sous forme de fiches descriptives précisant leurs caractéristiques principales, telles que :

• Une description détaillée du produit.
• Les conseils d'entretien.
• Un guide des tailles.
• La composition des matériaux.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. La société Au Bonheur des Filles se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits, en fonction des stocks disponibles.

La vente des produits est destinée à des clients résidant dans les pays autorisant l'importation de ces produits sur leur territoire.

Article 3. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. La société Au Bonheur des Filles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix applicable à l'acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site aubonheurdesfilles.fr. Une fois son compte créé, il pourra :

• Passer commande.
• Consulter l'état de ses commandes.
• Mettre à jour ses informations personnelles.

La société Au Bonheur des Filles propose uniquement les moyens de paiement suivants :

• Paiement sécurisé par carte bancaire (via Stripe) :
  L’acheteur sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, vérifie son adresse de livraison, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Le paiement par carte bancaire est sécurisé via la plateforme Stripe, garantissant une confidentialité totale des données bancaires.
• Paiement sécurisé par Paypal :
  L’acheteur peut également opter pour le paiement via Paypal, en se connectant à son compte Paypal ou en renseignant directement ses informations de carte bancaire sur l’interface sécurisée.

Une fois le paiement validé, l'acheteur reçoit un email de confirmation de commande. Aucune commande ne sera expédiée sans réception préalable du paiement.

Article 5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, l’acheteur sera informé dans les plus brefs délais et pourra, au choix :

• Annuler la commande et demander un remboursement.
• Choisir un produit de substitution.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter le service client par email à aubonheurdesfilles22@gmail.com. Le produit retourné doit être en parfait état, dans son emballage d'origine, et accompagné d'une preuve d'achat.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Deux options de livraison sont proposées :

• Livraison via Mondial Relay : Les frais et délais dépendent du point relais sélectionné.
• Livraison via Colissimo
• Retrait en magasin : Gratuit, à l’adresse suivante : 8 Rue Mireille Chrysostome, 22000 Saint-Brieuc.

Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi. La société Au Bonheur des Filles s’engage à expédier les commandes sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Article 8. Garantie

Tous les produits vendus par Au Bonheur des Filles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit non conforme, l’acheteur peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de sa commande. Les réclamations doivent être adressées par voie postale à l’adresse suivante :
Au Bonheur des Filles, 8 Rue Mireille Chrysostome, 22000 Saint-Brieuc.

Article 9. Responsabilité

La société Au Bonheur des Filles ne saurait être tenue responsable en cas de dommages résultant de l’utilisation inappropriée des produits achetés.

De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site aubonheurdesfilles22@gmail.com, qu’il s’agisse de textes, photos, logos, ou visuels, sont et demeurent la propriété exclusive de la société Au Bonheur des Filles.

Toute reproduction, utilisation, ou exploitation de ces éléments, même partielle, sans l’autorisation expresse de la société, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’acheteur dispose d’un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le service client à aubonheurdesfilles22@gmail.com 

Article 12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Au Bonheur des Filles.